Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

I. Application des Conditions générales

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.

II. Devis et commandes

a) Chaque commande du Client est précédée d’un devis gratuit, établi par SpanishGuru et envoyé par courrier électronique, sur la base des documents fournis ou des informations communiquées par le Client. SpanishGuru se réserve le droit de ne pas commencer la prestation avant la réception du devis signé pour acceptation.

b) Le devis adressé au Client précise notamment :
- Le nombre de mots soumis au travail (traduction, relecture, correction, rédaction)

– Le montant total dû de la prestation (les traductions et les corrections sont facturées au nombre de mots sources alors que les relectures et la rédactions sont facturées au nombre de mots cibles)

– La date de livraison

– Le format des documents en cas de demande de mise en page spécifique

– Les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison des recherches terminologiques spécifiques, du format du document, de sa lisibilité, de sa complexité, de la mise en page souhaitée et du délai de livraison (une majoration de 20% sera appliquée pour tout travail demandé dans l’urgence).

c) Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner à SpanishGuru le devis sans aucune modification avec la mention « bon pour accord ». A défaut de réception de l’acceptation du devis, SpanishGuru se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. A défaut de confirmation de sa commande dans un délai de 3 mois à compter de la date du devis, ce dernier sera réputé caduc.

d) SpanishGuru se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs des prestations et / ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du Client et ce, notamment dans les cas suivants :

– La modification ou l’ajout de documents supplémentaires par le Client postérieurement à l’établissement du devis par SpanishGuru, auquel cas il  se réserve le droit d’ajuster le tarif en fonction du volume de texte supplémentaire

– L’absence de documents lors de l’établissement du devis

– Le devis a dû être effectué sur simple communication du nombre de mots approximatif et d’un extrait du contenu

A défaut d’accord express du Client sur ces nouvelles conditions de livraison et / ou de facturation, SpanishGuru se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation.

III. Délai de livraison

Sous réserve de réception par SpanishGuru de l’intégralité des documents objets de la prestation, le délai de livraison mentionné sur le devis n’est applicable qu’à la condition que le Client confirme sa commande selon les modalités définies à l’article 2 ci-dessus dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception du devis. Passé ce délai, la date de livraison peut faire l’objet d’une révision en fonction de la charge de travail du prestataire.

IV. Format

La traduction est livrée par courrier électronique au format Word. Tout autre moyen de transfert ou format doit être expressément convenu entre les parties.

V. Acompte

Toute commande dont le montant hors taxe dépasse 500 dollars américains pourra être soumise à une demande d’acompte. Dans ce cas, l’exécution des prestations ne commencera qu’après encaissement de l’acompte.

VI. Obligations de SpanishGuru

SpanishGuru s’efforce de réaliser la traduction avec la plus grande fidélité par rapport à l’original et conformément aux usages de la profession. Il met tout en œuvre pour tenir compte et intégrer dans la traduction les éléments d’information fournis par le Client (glossaires, plans, dessins, abréviations, etc.). SpanishGuru décline toute responsabilité en cas d’incohérence ou d’ambiguïté du texte d’origine, la vérification de la cohérence technique de l’original relevant de la seule responsabilité du Client.

VII. Obligations du Client

Le Client s’engage à mettre à la disposition de SpanishGuru l’intégralité des textes à traduire et toute information technique nécessaire à la compréhension du texte et, le cas échéant, la terminologie spécifique exigée. En cas de manquement du Client à son obligation d’informer SpanishGuru, celui-ci ne pourra être tenue responsable des éventuelles non-conformités ou d’un dépassement des délais. Le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de ses documents traduits ou relus pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne pourra être admise. À cet effet, le Client admet de considérer comme preuve de la livraison tout accusée de réception par voie postale, fax ou courrier électronique.

VIII. Confidentialité

SpanishGuru s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. Les originaux sont retournés au Client sur simple demande. La responsabilité de SpanishGuru ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d’informer, préalablement ou lors de la commande, SpanishGuru des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

IX. Responsabilité

Les prestations de service sont exécutées par SpanishGuru dans le cadre d’une obligation de moyens. En aucun cas SpanishGuru ne saurait être tenue responsable des réclamations motivées par des nuances de style. En toute hypothèse, la responsabilité de SpanishGuru se limite uniquement au montant de la facture concernée. Il est précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur inobservation ne pouvant entraîner des pénalités pour retard. En aucun cas la responsabilité de SpanishGuru ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects, causés au Client ou à des tiers du fait d’un retard de livraison, dû notamment à des cas de force majeure, ou à d’éventuels retards d’acheminement par fax, courrier électronique et autres moyens postaux.

X. Corrections et relectures

En cas de désaccord sur certains points de la prestation, SpanishGuru s’engage à trouver la solution la mieux adaptée aux exigences du Client, étant entendu que cela ne pourrait en aucun cas être invoqué pour une remise en question de la prestation dans son ensemble, SpanishGuru s’efforçant alors de procéder aux corrections dans les meilleurs délais.

XI. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières, les factures s’entendent net, sans escompte et payables à 30 jours à compter de la date de réception de la facture (vous pouvez payer en utilisant le système d’étapes en Freelance.com, par Paypal ou virement bancaire uniquement). En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu’au paiement intégral. Tout retard de paiement entraînera une pénalité de 3% par jour de retard. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter de la date de facturation. Le Client se doit de payer les prestations conformément à l’accord établi avec SpanishGuru, et ce en dépit des modalités de paiement du client destinataire final.

La traduction reste la propriété de SpanishGuru jusqu’au paiement complet.

XII. Propriété intellectuelle

Avant de soumettre un document pour traduction à SpanishGuru, le Client doit s’assurer qu’il en a le droit. Il doit donc être l’auteur du document original ou avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de traduction de la part des détenteurs des droits d’auteur du document. À défaut, SpanishGuru ne pourra en aucune façon être tenue responsable si tout ou partie des documents confiés par le Client venaient à enfreindre le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le Client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence.

Par ailleurs, le Client reconnaît que la traduction effectuée par SpanishGuru constitue un document nouveau dont les droits d’auteur sont codétenus par l’auteur du document original et SpanishGuru. En conséquence, en cas de prestations à caractère littéraire ou artistique, et sans préjudice de ses droits patrimoniaux sur son œuvre, SpanishGuru se réserve le droit d’exiger que son nom ou celui du traducteur soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa prestation.

XIII. Annulation

En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, signifiée par écrit à SpanishGuru, le travail déjà effectué sera facturé au Client à 100 %.

XIV. Règlement amiable

Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige de la manière suivante. A compter de la survenance du fait litigieux, la partie la plus diligente saisira a une troisième partie ou agence de traduction par LRAR avec copie par LRAR à l’autre partie. Les parties confient le soin à ladite agence de tenter une conciliation selon des modalités décidées par elle, devant aboutir à une transaction. Les parties s’engagent à faire leur possible pour que cette conciliation ait toutes les chances d’aboutir.
Protection des données personnelles.
Les informations collectées par le biais du présent site sont exclusivement destinées à SpanishGuru.
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